Conditions Générales de Vente 2024-2025
PREAMBULE
L'ÎLOT BALBOA est une association Loi 1901, dont le siège est situé au 24, rue Hégel à Lille, immatriculée sous le n° 79796131500018. L'ÎLOT BALBOA propose des cours et des stages de danse. Sauf accord écrit contraire des parties, les présentes Conditions Générales s’appliquent en toutes ses dispositions à toutes les “Activités” de L'ÎLOT BALBOA. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur au jour de leur signature ou de leur acceptation électronique et s’appliquent jusqu’au terme de l’engagement de l’élève.
ARTICLE 1 : MODALITES D’INSCRIPTION
1.1. DISPOSITIONS GENERALES
L'ÎLOT BALBOA propose des cours réguliers avec une inscription à l’année, du mois de septembre au mois de juin de l’année suivante et des stages.
Les cours et les stages sont désignés ci-après sous la désignation “Activités”
1.2. POLITIQUE DE COURS D’ESSAI
Pour les cours annuels, l'élève dispose d’un cours d'essai à la suite duquel il s’engage pour l'année. Si le cours d’essai ne convient pas à l'élève, celui-ci ou son représentant légal dispose de 4 jours calendaires pour signaler qu'il souhaite se désister de son engagement annuel. Dans ce cas l'élève doit communiquer sa demande d’annulation par email à lilotbalboa.inscription@gmail.com. En l’absence de retour à l’issue du cours d’essai, l'engagement à l'année est considéré confirmé par l'élève, et le montant total à payer au titre de l'inscription engagée est réputé dû sans recours possible.
1.3. INSCRIPTION
Les inscriptions aux cours s’effectuent en ligne via la plateforme web www.viviarto.com de Viviarto, partenaire technique de L’ÎLOT BALBOA. Lors de son inscription, le Participant devra utiliser son compte utilisateur (ou en créer un si il s’agit de sa première inscription)
ARTICLE 2 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTION
Le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dans la mesure où les “Activités” de L'ÎLOT BALBOA constituent des prestations « de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » au sens de cette disposition légale.
Aucun remboursement ne pourra intervenir sauf dans les conditions précisées à l’Article 5 (Politique de remboursement) ci-après.
ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
3.1. TARIFS
Les tarifs proposés sont affichés sur le site http://lilotbalboa.fr
3.2. PAIEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT
3.2.1 Cas des Cours d’Essai
Le cours d’essai pour les cours réguliers est gratuit.
3.2.2. Modes de règlement
Deux modes de paiement sont proposés :
- Prélèvement SEPA
- Carte Bancaire
3.2.4. Retard ou défaut de paiement
En cas d'échec de prélèvement ou d'opposition sur un prélèvement allant à l'encontre des Conditions générales d’inscription, l’élève sera immédiatement facturé 12 € de frais de gestion sans recours possible.
Tout retard de paiement même partiel donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à quatre (4) fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur et d’une majoration de vingt pour cent (20 %) des sommes dues par l’élève.
Le tarif de l’inscription sera de plein droit exigible dans son intégralité. L'ÎLOT BALBOA aura droit d’interdire l’accès de l’élève aux “Activités” jusqu’au paiement complet du tarif d’inscription par l’élève. Sans préjudice de ce qui précède, L'ÎLOT BALBOA pourra prononcer la résiliation des Conditions Générales aux torts exclusifs de l’élève.
3.3. RÉDUCTIONS
Réduction Étudiant : Le certificat de scolarité ou la carte étudiante doit être communiqué avant le premier cours.
Réduction Demandeur d'Emploi : L'attestation France Travail doit être communiquée avant le premier cours.
Réduction Adhérent : applicable pour certains stages
ARTICLE 4 : DEROULEMENT “ACTIVITÉS” / REGLEMENT INTERIEUR
L'ÎLOT BALBOA est une association qui a vocation à promouvoir les danses swing dans un état d'esprit d'ouverture, de bienveillance, de rencontres sociales et de partage. Elle crée un espace tolérant et convivial accueillant des personnes de divers horizons et souhaite que chacun se sente respecté dans ce qu'il est.
Aucun comportement portant atteinte à ces valeurs ou empêchant le bon déroulé des “Activités” ne sera toléré. Dans le cas contraire, l'élève s'exposera à une exclusion sans donner droit à un remboursement de son inscription.
L'ÎLOT BALBOA met en place un protocole sanitaire susceptible d'évoluer en cours d'année pour prendre en compte l'évolution de la situation sanitaire et de la règlementation. L'élève est tenu de respecter ce protocole. Dans le cas contraire l'élève s'exposera à une exclusion sans donner droit à un remboursement de son inscription.
L'ÎLOT BALBOA se réserve le droit de ne plus admettre aux “Activités” les élèves qui en retarderaient la progression, notamment par défaut de ponctualité et d’assiduité, et ce sans remboursement de leur inscription.
Le changement de partenaire au sein des “Activités” est la règle dans l’ensemble des cours, afin de permettre une meilleure progression de chacun et de favoriser les échanges entre élèves. Il est toutefois possible de danser uniquement avec son partenaire. Le préciser dans ce cas aux professeurs en début d'année.
ARTICLE 5 : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Toute inscription est définitive et non remboursable, sauf en cas d’incapacité médicale de l’élève à poursuivre les “Activités” ou en cas de déménagement de l’élève ou en cas d’interruption prolongée des “Activités”. Aucun remboursement ne sera effectué si les conditions suivantes ne sont pas respectées :
- Le remboursement de l’inscription (hors adhésion annuelle) pour raison médicale ne pourra se faire que dans les cas suivants : maladie entrainant une incapacité psychique ou physique supérieure à 6 mois. L’élève ou son représentant légal sera tenu de communiquer un certificat médical. Le calcul du montant remboursé est prorata temporis à compter de la réception du justificatif.
- Le remboursement de l’inscription (hors adhésion annuelle) en raison d’un déménagement ne sera pris en compte que si le déménagement est au-delà des limites du département. En cas de déménagement, tout trimestre engagé est dû dans son intégralité. L’élève ou son représentant légal devra fournir un justificatif pour le nouveau domicile (facture d'électricité ou d'accès Internet). Le calcul du montant remboursé est prorata temporis à compter de la réception du justificatif.
- Le remboursement de l’inscription (hors adhésion annuelle) en raison d’une interdiction d’organiser le cours en présentiel ne pourra se faire que dans les cas suivants; interdiction d’exercer nos cours pour une durée supérieure à un trimestre. Le calcul du montant remboursé est prorata temporis.
ARTICLE 6 : ASSURANCES - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
L’élève s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile et une assurance personnelle pour dommages corporels ou vols couvrant son activité à L'ÎLOT BALBOA.
L’élève est tenu de surveiller ses effets personnels lors des “Activités”. L'ÎLOT BALBOA décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans les salles de cours.
ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
L'ÎLOT BALBOA est amené à traiter et enregistrer certaines données à caractère personnel concernant l’élève telles que ses nom, prénoms, adresses postale et électronique entre autres (liste non-exhaustive). Ces informations sont indispensables pour le traitement du dossier administratif de l’élève. Elles peuvent faire l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de L'ÎLOT BALBOA.
En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’élève bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il a la faculté d’exercer ce droit et obtenir les informations le concernant en envoyant sa demande par mail à lilotbalboa.inscription@gmail.com.
L'ÎLOT BALBOA ne commercialise pas à des tiers les données collectées.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
En acceptant les Conditions Générales, l’élève consent recevoir par email ou SMS des informations relatives aux conditions de fonctionnement pour les “Activités” auxquelles il s’est inscrit.
L’élève peut à tout moment informer L'ÎLOT BALBOA de son souhait de ne plus recevoir d’informations par ces canaux en adressant un mail à lilotbalboa.inscription@gmail.com
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES
9.1. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Les dispositions des Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la Loi française.
Tout litige pouvant survenir, à l’occasion de la formation, l’interprétation, l’exécution ou de la cessation des Conditions Générales, sera soumis à la compétence des juridictions légalement compétentes.
9.2. DISPONIBILITE DES CONDITIONS GENERALES
Les Conditions Générales sont disponibles sur le site Internet de L'ÎLOT BALBOA à l’adresse suivante : https://lilotbalboa.fr