Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE 

 

L'ÎLOT BALBOA est une association Loi 1901, dont le siège est situé au 24, rue Hegel à Lille, immatriculée sous le n° 79796131500018.  

 

L'ÎLOT BALBOA propose des cours et des stages de danse. Sauf accord écrit contraire des parties, les présentes Conditions Générales s’appliquent en toutes ses dispositions à toutes les “Activités” de L'ÎLOT BALBOA.  

 

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur au jour de leur signature ou de leur acceptation électronique et s’appliquent jusqu’au terme de l’engagement de l’élève.  

ARTICLE 1 : MODALITÉS D’INSCRIPTION 

 

1.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

  

L'ÎLOT BALBOA propose des cours réguliers avec une inscription à l’année, du mois de septembre au mois de juin de l’année suivante et des stages. 

 

Les cours et les stages sont désignés ci-après sous la désignation “Activités”. 

  

L’inscription à un cours implique obligatoirement d’adhérer à l’association. Cette adhésion est annuelle et vaut du 1er septembre au 31 août de l’année scolaire en cours. 

 

 

  

1.2. POLITIQUE DE COURS D’ESSAI 

 

Pour les cours annuels, l'élève dispose pour chaque danse d’un cours d'essai à la suite duquel il s’engage pour l'année. Si le cours d’essai ne convient pas à l'élève, celui-ci ou son représentant légal dispose de 4 jours calendaires pour signaler qu'il souhaite se désister de son engagement annuel. Dans ce cas l'élève doit communiquer sa demande d’annulation par email à lilotbalboa.inscription@gmail.com. En l’absence de retour à l’issue du cours d’essai, l'engagement à l'année est considéré confirmé par l'élève, et le montant total à payer au titre de l'inscription engagée est réputé dû sans recours possible. 

 

 

1.3. INSCRIPTION 

 

Les inscriptions aux cours s’effectuent en ligne via la plateforme web www.viviarto.com de Viviarto, partenaire technique de L’ÎLOT BALBOA. Lors de son inscription, le/la Participant·e devra utiliser son compte utilisateur personnel (ou en créer un s’il s’agit de sa première inscription). 

ARTICLE 2 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION 

 

Le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dans la mesure où les Activités de L'ÎLOT BALBOA constituent des prestations « de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » au sens de cette disposition légale. 

 

Aucun remboursement ne pourra intervenir sauf dans les conditions précisées à l’Article 5 (Politique de remboursement) ci-après. 

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

 

3.1. TARIFS 

 

Les tarifs proposés sont affichés sur le site http://lilotbalboa.fr 

  

 

3.2. PAIEMENT ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

 

 3.2.1.  CAS DES COURS D’ESSAI 

 

 Le cours d’essai pour les cours réguliers est gratuit (un cours d’essai par type de danse).

3.2.2. MODES DE RÈGLEMENT 

 

Deux modes de paiement sont proposés : 

 

• Prélèvement SEPA 

 

• Carte Bancaire.

3.2.3.  RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

 En cas d'échec de prélèvement ou d'opposition sur un prélèvement allant à l'encontre des Conditions générales d’inscription, l’élève sera immédiatement facturé·e 12€ de frais de gestion sans recours possible. 

 

Tout retard de paiement même partiel donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à quatre fois et demie (4,5 fois) le taux d’intérêt légal en vigueur et d’une majoration de vingt pour cent (20 %) des sommes dues par l’élève. 

 

Le tarif de l’inscription sera de plein droit exigible dans son intégralité. L'ÎLOT BALBOA aura droit d’interdire l’accès de l’élève aux Activités jusqu’au paiement complet du tarif d’inscription par l’élève. Sans préjudice de ce qui précède, L'ÎLOT BALBOA pourra prononcer la résiliation des Conditions Générales aux torts exclusifs de l’élève. 

 

3.3. RÉDUCTIONS 

 

• Réduction Étudiant·e : Le certificat de scolarité ou la carte d’étudiant·e doivent être communiqués avant le premier cours. 

 

• Réduction Demandeur·se d'Emploi : L'attestation France Travail doit être communiquée avant le premier cours. 

 

• Réduction sociale : applicable pour les cours et certains stages ou événements (sur demande préalable à l’adresse lilotbalboa.inscription@gmail.com). 

 

• Réduction Adhérent·e : applicable pour certains stages. 

ARTICLE 4 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

 

 4. 1. LES OBJECTIFS DE L’ÎLOT BALBOA 

 

L'ÎLOT BALBOA est une association qui a vocation à promouvoir les danses swing dans un état d'esprit d'ouverture, de bienveillance, de rencontres sociales et de partage. Elle s’attache à créer un espace tolérant, sécurisant et convivial, accueillant des personnes de divers horizons en veillant à ce que chacun·e se sente respecté·e dans ce qu'il/elle est. En adhérant à l’association, le membre accepte de respecter ces valeurs durant les cours, activités et événements organisés par l’association.   

 

1. 2. SANCTIONS 

 

L'ÎLOT BALBOA se réserve le droit de ne plus admettre aux cours les élèves qui en retarderaient la progression, notamment par défaut de ponctualité et d’assiduité, et ce sans remboursement de leur inscription. 

 

Aucun comportement portant atteinte aux valeurs de l’association ou empêchant le bon déroulé des Activités et événements qu’il organise ne sera toléré. Dans le cas contraire, l'adhérent·e s'exposera à une exclusion de l’association (des cours, ateliers et activités annexes) et ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.  

 

La sanction d’un comportement portant atteinte à l’association et à ses membres pourra être précédée d’un avertissement préalable du Président, ou être directe et immédiate, en fonction de la gravité du cas, laissée à son appréciation. Il prendra en compte les déclarations des personnes concernées et/ou témoignages venant de /ou rapportés à l’un·e des membres du CA et/ou des professeur·es. Il veillera dans la mesure du possible à entendre la personne dont le comportement est problématique avant de lui signifier sa décision.   

 

4.3. DROITS À L'IMAGE 

 

Les diverses activités et événements organisés par L’ÎLOT BALBOA peuvent être photographiés ou filmés. Les personnes qui y participent acceptent de facto leur diffusion sur les réseaux sociaux dans le cadre de la promotion des activités de l’association.   

 

1. 4. PROTOCOLE SANITAIRE 

 

L'ÎLOT BALBOA pourra en cas de besoin mettre en place un protocole sanitaire susceptible d'évoluer en cours d'année pour prendre en compte l'évolution de la situation sanitaire et de la réglementation. L'élève sera tenu·e de respecter ce protocole. Dans le cas contraire, il/elle s'exposera à une exclusion sans donner droit à un remboursement de son inscription.  

 

4.5.  CHANGEMENT DE PARTENAIRE 

 

Le changement de partenaire au sein des Activités est la règle dans l’ensemble des cours, afin de permettre une meilleure progression de chacun·e et de favoriser les échanges entre élèves. Il est toutefois possible de danser uniquement avec son partenaire.  Il est demandé aux élèves de le préciser dans ce cas aux professeurs en début d'année. 

ARTICLE 5 : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT 

 

 Toute inscription est définitive et non remboursable, sauf en cas d’incapacité médicale de l’élève à poursuivre les Activités ou en cas de déménagement de l’élève ou en cas d’interruption prolongée des Activités. Aucun remboursement ne sera effectué si les conditions suivantes ne sont pas respectées :  

 

• Le remboursement de l’inscription aux cours réguliers (hors adhésion annuelle) pour raison médicale ne pourra se faire que dans les cas suivants : maladie entraînant une incapacité psychique ou physique supérieure à 6 mois. L’élève ou son représentant légal sera tenu de communiquer un certificat médical. Le calcul du montant remboursé est prorata temporis à compter de la réception du justificatif. Dans le cas d’événements ou de festivals, un protocole différent peut éventuellement s’appliquer, alors spécifié dans les conditions de vente de l’événement.  

 

• Le remboursement de l’inscription (hors adhésion annuelle) en raison d’un déménagement ne sera pris en compte que si le déménagement est au-delà des limites du département. En cas de déménagement, tout trimestre engagé est dû dans son intégralité. L’élève ou son représentant légal devra fournir un justificatif pour le nouveau domicile (facture d'électricité ou d'accès Internet). Le calcul du montant remboursé est prorata temporis à compter de la réception du justificatif. 

 

• Le remboursement de l’inscription (hors adhésion annuelle) en raison d’une interdiction d’organiser le cours en présentiel ne pourra se faire que dans les cas suivants : interdiction d’exercer nos cours pour une durée supérieure à un trimestre. Le calcul du montant remboursé est prorata temporis. 

ARTICLE 6 : ASSURANCES - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE 

 

 L’élève s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance personnelle pour dommages corporels ou vols couvrant son activité à L'ÎLOT BALBOA. 

 

L’élève est tenu de surveiller ses effets personnels lors des Activités. L'ÎLOT BALBOA décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans les salles de cours. 

ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

 

 L'ÎLOT BALBOA est amené à traiter et enregistrer certaines données à caractère personnel concernant l’élève telles que ses nom, prénoms, adresses postale et électronique, entre autres (liste non exhaustive). Ces informations sont indispensables pour le traitement du dossier administratif de l’élève. Elles peuvent faire l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de L'ÎLOT BALBOA.  

 

En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’élève bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il a la faculté d’exercer ce droit et d’obtenir les informations le concernant en envoyant sa demande par mail à lilotbalboa.inscription@gmail.com.  

 

L'ÎLOT BALBOA ne commercialise pas à des tiers les données collectées. 

 

 ARTICLE 8 : COMMUNICATION 

 

En acceptant les Conditions Générales, l’élève consent à recevoir par email ou SMS des informations relatives aux conditions de fonctionnement pour les Activités auxquelles il/elle  s’est inscrit·e. 

 

L’élève peut à tout moment informer L'ÎLOT BALBOA de son souhait de ne plus recevoir d’informations par ces canaux en adressant un mail à lilotbalboa.inscription@gmail.com 

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES 

 

9.1. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE 

 

Les dispositions des Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la Loi française. 

 

Tout litige pouvant survenir, à l’occasion de la formation, l’interprétation, l’exécution ou de la cessation des Conditions Générales, sera soumis à la compétence des juridictions légalement compétentes. 

 

  

9.2. DISPONIBILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

 

Les Conditions Générales sont disponibles sur le site Internet de L'ÎLOT BALBOA à l’adresse suivante : https://lilotbalboa.fr